Mentions légles & Politique de confidentialité

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Éditeur du site

Le site internet efficience-contact.fr est la propriété exclusive de son éditeur, représenté par la société EFFICIENCECONTACT, société à responsabilité limitée, au capital social de 4 000,00 €, dont le siège social est situé au 24 RUE DE LA REDOUTE, 21850 SAINT-APOLLINAIRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 501 362 743 représentée par MME Frédérique LOUIS agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Adresse de courrier électronique : contact(at)efficience-contact.fr

Directeur de publication

Directeur de la publication : MME Frédérique LOUIS
Contactez le responsable de la publication : contact(at)efficience-contact.fr

Création du site internet

Dénomination : Agence goldNstudio
Adresse : 28 avenue Jean Jaurès– 21000 DIJON
SIREN : 838 095 933
Forme juridique : SASU
Capital social : 500,00€
Email : contact@goldnstudio.com

Hébergeur du site internet

Dénomination : Planet Bourgogne
Adresse : 24 Rue de la Redoute, 21850 Saint-Apollinaire, FRANCE
Contact  : https://www.planetb.fr/

Liens hypertextes

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site internet efficience-contact.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Dijon.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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